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Le Parlement Européen décide de l'envoi d'une mission d'observation
Alger, 11/3/04 (APS) - Le parlement européen (PE) a officiellement décidé, jeudi à Strasbourg, d'envoyer en Algérie une mission d'observation des élections présidentielles du 8 avril prochain, a indiqué à l'APS, M. Halim Benatallah, ambassadeur d'Algérie à Bruxelles et représentant de l'Algérie auprès des institutions européennes.Les groupes parlementaires se sont réunis jeudi dans la matinée à Strasbourg et ont adopté "rapidement" la décision d'envoyer une "délégation ad hoc" en Algérie, une mission standard du parlement, composée de cinq personnes quel que soient la nature, l'importance des élections ou le pays dans lequel elles se déroulent, précise la même source.
Cette décision a été prise à la suite des "rapports favorables" de la commission des affaires étrangères et de la délégation Maghreb du parlement européen.
Le règlement du parlement européen prévoit que les missions d'observation des élections du PE font l'objet d'une "autorisation de la conférence des présidents de groupes accordée sur la base d'un avis de la commission des affaires étrangères, de la sécurité commune et de la politique de défense".
En outre, les "dispositions d'exécution concernant l'activité des délégations d'observation des élections" du PE stipulent que la "décision d'observer les élections ou des référendums vise à renforcer la légitimité du processus électoral national, à accroître la confiance du public dans les élections, à éviter la fraude électorale, à mieux protéger les droits de l'homme et à contribuer à la résolution des conflits".
L'accord favorable pour l'envoi de telles missions d'observations requiert, selon ces dispositions, que les critères suivants soient respectés: "les élections sont nationales". "Les élections sont organisées en vue d'instaurer, de rétablir ou consolider un régime démocratique", "le pays qui organise les élections demande expressément la présence du PE en tant que garantie du plein respect des principes démocratiques", "il satisfait aux normes démocratiques minimales (suffrage universel, liberté de se porter candidat aux élections, liberté d'expression, accès raisonnables aux médias pour tous les partis)" et enfin, les conditions de sécurité requises pour les délégations du parlement sont remplies".
Ces dispositions, modifiées par la conférence des présidents en juillet 2003, disposent "qu'à moins qu'il soit décide autrement, les délégations sont composées de cinq membres désignés par les groupes politiques" en fonction de "leur expérience dans l'observation des élections et leur connaissance particulière du pays".
En principe, la durée de ces missions n'excède pas cinq jours, sauf si un deuxième tour se révèle nécessaire. Au terme de cette mission, le président de la délégation remet à la conférence des présidents un rapport destiné à être transmis aux commissions parlementaires et aux délégations parlementaires".
La demande de la présence des observateurs a été adressée au président du parlement européen, M. Pat Cox, rappelle-t-on, et non à la commission (l'exécutif) européen qui obéit à un autre processus.
En fait, cette sollicitation algérienne a en quelque sorte "anticipé sur une demande du parlement européen d'envoyer une mission d'observation des élections présidentielles algériennes", selon M. Benatallah. Au cours de ses entretiens réguliers avec les eurodeputés, l'ambassadeur dit avoir perçu ce souhait de dépêcher une mission parlementaire en Algérie, qui s'est, de fait, concrétisé avec la demande officielle algérienne.
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